contrat d'association
05/11/2013 23:00:00 -
La conclusion d’un CPOM est aussi une affaire de culture interne pour l’organisme gestionnaire. La r...... général du Finistère en 2011. Entre ces deux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), pas grand-chose en commun. Et une différence essentielle, estime Patrick Beauvais, directeur du pôle
13/05/2013 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de......Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de mission de service public et ne peut donc avoir d’intérêts personnels avec une entreprise
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... la mobilité interne des usagers ou des professionnels ? Pour répondre à ces questions, il sera utile de recourir à un certain nombre de documents. La priorité est d'analyser les différents projets d'association
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ......Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d'activité et des territoires. Alors
02/06/2013 00:00:00 -
Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la cons...... du recueil du consentement éclairé, notamment à la signature du contrat, souligne Alain Villez, conseiller technique à l’Union d’associations Uniopss. Mais nous n’avons pas eu le temps d’aller au bout
31/12/2008 00:00:00 -
Nicolas Sarkozy a annoncé fin octobre un certain nombre de mesures pour l'emploi, dont l'augmentatio...... de 100000 contrats aidés en 2009 » et, d'autre part, fait peser des menaces de licenciement sur ses salariés permanents, en raison de la baisse des aides de l'État. « Avec 1,1 million d'associations estimées
23/10/2014 12:00:00 -
Les contrats de ville « nouvelle génération » devront être conclus avant juin 2015. C’est ce qu’indi......Les contrats de ville « nouvelle génération » devront être conclus avant juin 2015. C’est ce qu’indique une instruction du ministère de la Ville, qui apporte également des précisions quant à
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis deux ans, l’Association médico-sociale de Provence met en œuvre une démarche de recrutement d...... en complémentarité du travail des professionnels. Elle leur assure en outre des temps d’échanges réguliers pour les soutenir, les rappelle à leur devoir de discrétion, détaille les conditions de rupture du contrat
31/12/2006 00:00:00 -
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement....... - Les présidents et directeurs généraux d'associations sont mieux associés à la procédure budgétaire, autrefois cantonnée au niveau des établissements. - Il est possible, si cela est formalisé dans le contrat
06/03/2024 00:00:00 -
Pour faire face aux difficultés de recrutement, des employeurs du secteur sanitaire, social et médic...... de compétences [Opco], organisation patronale…), le Geiq est ensuite créé sous forme d’association par les entreprises elles-mêmes, à l’échelle d’un territoire. En cela, le dispositif est un outil
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
06/10/2010 00:00:00 -
Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilité...... elle dirigeait l'équipe et elle travaillait en contact direct avec le conseil d'administration. En 2001, l'association fusionne avec deux autres associations pour former une union d'associations. Le contrat
01/12/2022 00:00:00 -
"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la r......, une centaine d’associations du champ de la lutte contre l’exclusion, confrontées elles aussi à l’explosion des coûts de l’énergie, s’inquiètent pour leurs moyens d’action l’an prochain. Parmi les points d’alerte
30/11/2006 00:00:00 -
Adoptée en mai, la loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif a créé un nouveau sta...... Adoptée en mai, la loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif a créé un nouveau statut, ainsi qu'un nouveau type de contrat. «Sans se substituer à l'emploi associatif, le volontariat
30/06/2009 00:00:00 -
Une étude révèle le relatif succès des Cpom. Mais sur le terrain, la crainte qu'ils deviennent oblig...... pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, au cœur d'une récente étude (1) de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Pour les pouvoirs publics qui ont promu cet outil avec ferveur, c'est
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... d’un contrat dit de « louage d’ouvrage », communément dénommé « contrat de prestation de services ». Autrement dit, le directeur de transition ne peut que rarement être investi de prérogatives aussi
01/12/2023 00:00:00 -
Pour Roland Janvier, ancien directeur général aujourd’hui chercheur, il faut « réinstitutionnaliser ...... rabattus sur des contrats de gré à gré qui seraient le seul mode de régulation du délicat équilibre entre les besoins des personnes et les réponses à y apporter. Le secteur social et médico-social
31/10/2023 23:00:00 -
Malgré les contraintes et difficultés de tous ordres, les directeurs et cadres du secteur sont, plus...... un rythme de plus en plus rapide », résume, non sans agacement, Sophie Péron, directrice générale d’Hovia et co-présidente du Groupement national des directeurs généraux d’associations. « On nous sollicite
17/11/2021 00:30:00 -
On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... sera quinquennal. « Comme celui du projet d'établissement ou des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soit une très bonne chose », souligne Jean-Claude Bernadat, consultant et formateur. D'autant